Formation continue d'un enseignant de la conduite : est-elle obligatoire ?

Non, pas pour un enseignant de la conduite salarié ou indépendant dans le cadre de son autorisation d’enseigner. Ni le code de la route ni l’arrêté du 9 février 2026 ne lui imposent un nombre d’heures de formation continue, et aucune sanction n’existe faute de formation. Une obligation de ce type existe pour deux autres profils : l’exploitant de l’établissement et l’animateur de stages de sensibilisation. Le reste relève de l’employeur, qui doit entretenir les compétences de ses salariés.

Beaucoup de contenus en ligne affirment le contraire, parfois en citant l’arrêté de 2026. J’ai lu le texte publié au Journal officiel du 15 février 2026 : il ne contient aucune obligation de formation continue pour les enseignants. Voici ce qui s’applique réellement à chaque poste de votre structure.

Ce que la réglementation impose, poste par poste

Profil	Formation continue obligatoire ?	Base
Enseignant de la conduite (catégories B, A, AM…)	Non	Code de la route, R212-4-1 ; arrêté du 9 février 2026, art. 32
Exploitant de l’établissement	Oui, avant le renouvellement de l’agrément	Arrêté du 9 février 2026, art. 19 ; arrêté du 18 décembre 2002
Animateur de stages de sensibilisation	Oui, avant le renouvellement de son autorisation	Code de la route, R212-4-1 ; arrêté du 26 juin 2012

Un enseignant qui est aussi gérant cumule deux statuts : il n’est concerné que par la formation qui se rattache au second.

Enseignant de la conduite : ce que le renouvellement exige vraiment

L’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée qui ne peut excéder six ans pour les catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE (article 30 de l’arrêté du 9 février 2026). Pour les catégories poids lourds et transport en commun, la durée est plus courte et dépend de l’âge.

La demande de renouvellement se dépose au moins deux mois avant l’expiration, auprès du préfet du département de résidence. Le dossier comprend une photographie d’identité récente, une déclaration de domicile et un certificat médical, plus un justificatif de séjour pour certains ressortissants étrangers (article 32). Aucune attestation de formation n’y figure. Le préfet vérifie le casier judiciaire n° 2 et renouvelle si les conditions sont remplies.

Deux points de calendrier à connaître. L’arrêté a été publié le 15 février 2026. Selon la préfecture du Rhône, les autorisations en cours de validité au 16 février 2026 sont prorogées d’un an à partir de la date de la visite médicale pour le groupe léger. Et depuis le 13 mai 2026, les demandes passent par la démarche nationale en ligne. Pour une situation précise, la préfecture de votre département reste l’interlocuteur.

Exploitant et animateur : les deux formations qui, elles, sont obligatoires

La réactualisation des connaissances de l’exploitant

À chaque renouvellement quinquennal de l’agrément, l’exploitant justifie d’une formation de réactualisation de ses connaissances professionnelles (article 19 de l’arrêté du 9 février 2026, qui renvoie à l’article R213-6 du code de la route). L’arrêté du 18 décembre 2002 en fixe le cadre :

1. un stage de trois jours consécutifs, soit 21 heures de formation effective, à raison de 7 heures par jour ;
2. cinq thèmes : culture de la sécurité routière, pédagogie et psychopédagogie, réglementation professionnelle, environnement économique, social et fiscal, environnement commercial et droit de la consommation ;
3. des groupes de 6 à 15 participants, avec attestation délivrée par l’organisme ;
4. interdiction de suivre le stage dans son propre établissement.

Le reste du cadre réglementaire d’un établissement est détaillé dans notre guide des obligations légales d’une auto-école.

La formation continue de l’animateur de stages

Un enseignant qui anime aussi des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit fournir, pour renouveler cette autorisation distincte, une attestation de formation continue (article R212-4-1 du code de la route). L’arrêté du 26 juin 2012 prévoit au moins deux jours de formation. La demande de renouvellement se fait au moins deux mois avant l’expiration, et l’autorisation reste valable jusqu’à la décision du préfet si la demande est déposée dans les délais.

Qui finance une formation continue quand elle n’est pas imposée ?

L’employeur a une obligation générale : l’article L6321-1 du code du travail lui demande d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Selon Centre Inffo, cette obligation d’employabilité vient de la jurisprudence (arrêt Expovit, 1992) et s’applique sans condition d’effectif ; un manquement peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Concrètement, une évolution réglementaire comme l’arrêté de 2026, une nouvelle épreuve ou un changement de pratique pédagogique justifie une action de formation. Le financement suit alors le circuit habituel :

1. le plan de développement des compétences de l’entreprise ;
2. l’OPCO de la branche : l’activité d’enseignement de la conduite (code APE 8553Z) relève de la convention des services de l’automobile (IDCC 1090) et de l’OPCO Mobilités. Les critères de prise en charge se vérifient auprès de lui, avant l’inscription ;
3. pour un enseignant indépendant, son propre budget ou les dispositifs de son statut.

Si votre établissement est certifié Qualiopi, l’indicateur 22 du référentiel demande que le prestataire entretienne et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. Un plan de formation des moniteurs peut alors servir de preuve à l’audit.

Organiser une formation sans perdre de leçons

Un stage de deux ou trois jours retire un enseignant du planning. L’impact se limite si vous le traitez comme une absence programmée, pas comme une surprise.

1. Fixer la date six à huit semaines avant. Les créneaux se réservent à l’avance : plus tôt vous bloquez, moins d’élèves sont déjà placés.
2. Choisir une période creuse. Évitez les semaines qui précèdent les examens de vos élèves.
3. Fermer les créneaux dès l’inscription. Dans Drivea, chaque moniteur déclare ses exceptions ponctuelles (vacances, formation) dans ses disponibilités : les élèves ne peuvent réserver que sur les créneaux ouverts.
4. Identifier les élèves déjà placés. Filtrez le planning par moniteur et listez les leçons déjà posées sur la période.
5. Reporter plutôt qu’annuler. Proposez un autre créneau au même élève, avec le même enseignant au retour ou un collègue.
6. Échelonner les départs. Deux enseignants en stage la même semaine doublent l’impact : décalez-les.

Exemple (chiffres illustratifs) : un enseignant à 35 heures hebdomadaires qui part deux jours libère 14 heures de planning à reporter (35 h ÷ 5 jours × 2 jours). Un stage de trois jours en représente 21.

Pour aller plus loin sur la méthode, voir notre guide sur l’organisation du planning d’une auto-école ; dans le cas inverse, celui de l’élève absent, l’article sur la facturation d’une leçon manquée.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

1. Enseignant sans formation continue : aucune sanction, l’obligation n’existe pas dans les textes lus.
2. Exploitant sans stage de réactualisation : la demande de renouvellement d’agrément doit comporter la justification de la formation (article 19). Sans cette attestation, le dossier est incomplet : programmez le stage bien avant l’échéance.
3. Animateur sans attestation : l’autorisation d’animer n’est pas renouvelée.
4. Employeur : dommages et intérêts possibles en cas de manquement à l’obligation d’adaptation.

À ne pas confondre : le préfet retire l’autorisation d’enseigner dans trois cas seulement, rappelés à l’article 34 : permis suspendu, invalidé ou annulé ; inaptitude médicale ; condamnation mentionnée aux articles L212-2 et R212-4 du code de la route. En urgence, il peut suspendre l’autorisation jusqu’à six mois (article 33). Aucun de ces cas ne vise l’absence de formation.

Une formation utile même sans obligation

Même sans contrainte, une journée par an sur la réglementation, la pédagogie ou la sécurité de l’élève se justifie, surtout après un changement de texte. Elle se prépare comme un congé : le planning de l’équipe, avec une vue par moniteur et des disponibilités à jour, permet de la poser sans perdre de leçons. Prochaine action : repérez la période la plus calme de l’année et bloquez-la dès maintenant avec le planning de Drivea.

Questions fréquentes

Un enseignant de la conduite doit-il suivre une formation tous les cinq ans ?

Non. Le cinq ans concerne l’agrément de l’exploitant et la formation de réactualisation qui l’accompagne, pas l’autorisation d’enseigner, délivrée pour six ans au plus pour les catégories légères.

Combien d’heures dure la formation continue de l’exploitant ?

Trois jours consécutifs, soit 21 heures, selon l’arrêté du 18 décembre 2002.

L’arrêté du 9 février 2026 impose-t-il une formation continue aux enseignants ?

Non. Le texte publié au Journal officiel du 15 février 2026 traite de la durée de l’autorisation, de son renouvellement, de sa suspension et de son retrait. Sa seule exigence de réactualisation des connaissances vise l’exploitant, à l’article 19.

Un gérant qui enseigne doit-il suivre deux formations ?

Seulement celles qui se rattachent à ses statuts : la réactualisation au titre d’exploitant, et la formation continue d’animateur s’il anime aussi des stages. Comme enseignant, rien n’est exigé.

Sources

1. Ministère de l’Intérieur, Arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR INTS2534691A), Journal officiel du 15 février 2026, legifrance.gouv.fr.
2. Code de la route, articles R212-1 à R212-6 (dont R212-4-1), version en vigueur consultée en 2026, legifrance.gouv.fr.
3. Ministère de l’Intérieur, Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, legifrance.gouv.fr.
4. Ministère chargé des transports, Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, version consolidée 2026, legifrance.gouv.fr.
5. Préfecture du Rhône, page « Enseignant de la conduite », 2026, rhone.gouv.fr.
6. Code du travail, article L6321-1, code.travail.gouv.fr.
7. Centre Inffo, « Réforme 2018 : les obligations de l’employeur en matière d’employabilité », centre-inffo.fr.
8. Ministère du Travail, Guide de lecture du référentiel national qualité (Qualiopi), version 8 du 23 novembre 2023, indicateur 22, francecompetences.fr.
9. OPCO.fr, fiche code APE 8553Z et IDCC 1090 (services de l’automobile, OPCO Mobilités), opco.fr.