Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Drivea (ci-après « le Service »), éditée par la société CZSYN SAS.

Le Service est une solution de gestion en mode SaaS destinée aux auto-écoles établies en France.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du Service

Drivea propose une application de gestion complète pour auto-écoles comprenant notamment : la gestion du planning des leçons de conduite, la gestion des moniteurs, élèves et véhicules, le suivi pédagogique basé sur le référentiel REMC, la gestion des paiements et du catalogue de produits, la messagerie entre l'auto-école et ses élèves, l'envoi de notifications push et d'emails, ainsi qu'un tableau de bord avec statistiques en temps réel.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription au Service est réservée aux représentants légaux d'auto-écoles disposant d'un numéro d'agrément préfectoral valide et d'un numéro SIRET. Le représentant légal peut inviter d'autres gérants, moniteurs et élèves de son auto-école.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque compte est strictement personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Gratuité et abonnement facultatif

Le Service est accessible gratuitement, sans limite de durée et sans carte bancaire, avec l'ensemble des fonctionnalités et sans limitation du nombre de moniteurs, d'élèves ou de véhicules.

Un abonnement facultatif, dit « canal d'élèves », est proposé au tarif de 10 EUR TTC par mois. Il ne conditionne pas l'accès aux fonctionnalités de gestion, toutes incluses gratuitement, et débloque uniquement un service de mise en relation avec des élèves du secteur du client. Il est sans engagement et peut être résilié à tout moment. Les conditions de vente de cet abonnement figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace sur drivea.fr (rubrique Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À la résiliation, l'utilisateur conserve l'accès à ses données pendant une durée de 30 jours, après quoi les données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

CZSYN SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, marques, logos, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de CZSYN SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable du Service pendant la durée de son inscription.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.

7. Données et responsabilités

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service. Drivea ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la pertinence des données saisies par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable aux auto-écoles et à la législation en vigueur.

8. Limitation de responsabilité

Drivea s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, Drivea ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de Drivea est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Disponibilité et maintenance

Drivea s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires pourront intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Drivea s'engage à informer les utilisateurs dans la mesure du possible avant toute interruption programmée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CZSYN SAS.

11. Modification des CGU

Drivea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.