Agrément préfectoral

Toute auto-école française doit être agréée par le préfet du département où elle est implantée (articles L213-1 et suivants du code de la route). Depuis l'arrêté du 9 février 2026, entré en vigueur le 16 février 2026, l'agrément est valable 6 ans, contre 5 ans auparavant. Le dossier porte notamment sur : - l'exploitant : honorabilité, permis de conduire, capacité à gérer l'établissement ; - le local, qui accueille les élèves et la formation théorique ; - les véhicules, équipés de doubles commandes ; - les enseignants, titulaires du titre professionnel ECSR ou du BEPECASER et d'une autorisation d'enseigner ; - les assurances. L'agrément précise les catégories de permis enseignées. Un changement de propriétaire, de catégorie ou de local donne lieu à une modification de l'agrément auprès de la préfecture. Le détail des étapes est dans notre guide pour ouvrir une auto-école.