Politique de Confidentialite

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit comment CZSYN SAS (ci-apres "Drivea", "nous") collecte, utilise et protege les donnees personnelles des utilisateurs de la plateforme Drivea, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est CZSYN SAS. Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a l'adresse : [email protected].

3. Donnees collectees

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, date de naissance
• Donnees professionnelles : numero SIRET, numero d'agrement, numero d'autorisation d'enseigner (moniteurs), numero NEPH (eleves)
• Donnees de l'auto-ecole : raison sociale, adresse, coordonnees
• Donnees pedagogiques : progression REMC, historique des lecons, competences evaluees
• Donnees de paiement : historique des paiements (les donnees bancaires sont traitees exclusivement par Stripe)
• Donnees techniques : adresse IP, tokens de notification push, logs de connexion

4. Bases legales et finalites du traitement

Vos donnees sont traitees sur les bases legales suivantes :

• Execution du contrat : gestion de votre compte, fourniture du Service, facturation
• Interet legitime : amelioration du Service, securite, prevention des fraudes
• Obligation legale : conservation des factures, obligations comptables
• Consentement : envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement a tout moment)

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

• Stripe (paiement securise) — certifie PCI-DSS
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Expo / Apple / Google (notifications push)
• MongoDB Atlas (hebergement de base de donnees — serveurs UE)

Nous ne vendons jamais vos donnees a des tiers. Les donnees ne sont pas transferees en dehors de l'Union europeenne sans garanties adequates.

6. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree de votre abonnement et 30 jours apres la resiliation. Les donnees de facturation sont conservees pendant 10 ans conformement aux obligations comptables. Les logs de connexion sont conserves pendant 12 mois.

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis l'application (Parametres > Exporter mes donnees / Supprimer mon compte) ou en nous contactant a [email protected]. Nous repondons a toute demande dans un delai de 30 jours.

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications chiffrees (HTTPS/TLS), tokens JWT a duree limitee, limitation du taux de requetes, et acces restreint aux donnees selon les roles utilisateurs.

9. Cookies

L'application mobile Drivea n'utilise pas de cookies au sens classique du terme. La version web utilise des cookies httpOnly securises uniquement pour conserver vos jetons d'authentification. Ces cookies, strictement necessaires au fonctionnement du Service, ne requierent pas de consentement prealable conformement a la directive ePrivacy.